Partage d'énergie solaire : 10 points clés du nouveau règlement

Partager l'énergie solaire dans les immeubles collectifs est très populaire en Suisse sous la forme des regroupements pour l'autoconsommation (RCP). Désormais, vous pouvez également partager cette énergie avec vos voisins situés en dehors de votre bâtiment grâce aux RCP virtuels (RCP virtuel). Nous avons analysé le nouveau règlement et résumé les 10 points clés.

Les RCP virtuels, comme les RCP classiques, restent organisés sous le régime du droit privé. Les parties impliquées peuvent définir leurs contrats et modalités de facturation librement. Il n'est pas nécessaire de créer une structure publique, ce qui garantit une grande flexibilité dans les accords.

Il est obligatoire que la production solaire atteigne au moins 10 % de la puissance totale connectée (en kW). Un petit panneau solaire sur un balcon ne suffira donc pas à former un RCP virtuel. Cette exigence reste inchangée.

Les locataires continuent de bénéficier d'une règle selon laquelle l'énergie solaire doit être moins chère que l'électricité classique. En général, cette règle est appliquée via un tarif simplifié, où l'énergie solaire est facturée à 80 % du prix de l'énergie du marché. Cette disposition ne concerne pas les coopératives ni les copropriétés.

Bien que couramment utilisé dans le secteur, le terme « RCP virtuel » n'apparaît pas dans la loi. Juridiquement, il s'agit de RCP classiques. Cependant, l'usage du terme « RCP virtuel » reste pertinent dans les discussions.

Les gestionnaires de réseau (GRD) doivent fournir gratuitement les données nécessaires à la facturation, comme le stipule l'article 18, alinéa 7. Cependant, aucun format ou interface standard n'est imposé. La plupart du temps, les données sont transmises au format SDAT, un format structuré et lisible par les machines. Bien que ces données soient gratuites, des frais d'environ 5 CHF par mois pour les appareils de mesure sont à prévoir.

Conformément à l'article 18, alinéa 5, les gestionnaires de réseau doivent fournir sous 15 jours ouvrables les informations nécessaires à la création d'un RCP virtuel. La topologie du réseau identifie quels bâtiments peuvent être regroupés.

Chaque installation solaire dans un RCP virtuel doit être équipée d'un compteur solaire. Pour les installations supérieures à 30 kWc, un compteur statistique fourni par le gestionnaire de réseau est requis. L'utilisation de compteurs de classe MID est recommandée pour garantir des calculs fiables avec le logiciel zevvy. Plus d'informations sont disponibles à l'article 16a, alinéa 1.

Les RCP virtuels ne peuvent être formés que dans des zones de basse tension (moins de 1 kV), comme précisé à l'article 14, alinéa 3. Certaines zones grises, comme le point de raccordement au réseau, pourraient être clarifiées par l'ELCOM à l'avenir.

Les RCP virtuels permettent de combiner différentes sources de données, telles que celles des gestionnaires de réseau et des compteurs privés. Le logiciel zevvy gère efficacement ces données pour établir des factures précises.

Valeurs différentielles : Mesurent la consommation ou la production sur des intervalles courts.

Valeurs cumulatives : Fournissent les totaux de consommation ou production, avec possibilité d'estimation pour les données manquantes.

Les données des gestionnaires de réseau arrivent souvent avec du retard (via des formats comme CSV ou SDAT). Pour une optimisation en temps réel, comme la gestion des équipements techniques, des systèmes de gestion d'énergie (EMS) sont nécessaires. Ces systèmes fonctionnent de manière indépendante de zevvy.

Le nouveau règlement, en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, clarifie les conditions de mise en œuvre des RCP virtuels. Une bonne planification et des partenaires fiables garantiront une exécution efficace.

Mettre en œuvre un RCP virtuel ?

Si vous souhaitez mettre en place un RCP virtuel avec zevvy, retrouvez plus d'informations ici :

Guide pas à pas (RCP virtuel)